Loi de finances 2027 : Fouzi Lekjaa justifie la taxation à 40 % des banques et des sociétés pétrolières

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a apporté des précisions sur la volonté du gouvernement d’appliquer un taux d’imposition de 40 % à certaines grandes entreprises, notamment les banques et les sociétés pétrolières. Il a également expliqué les réserves de l’Exécutif concernant une éventuelle hausse de la fiscalité des opérateurs télécoms et des cimentiers, tout en rejetant des propositions visant à encourager les exportations à travers des exonérations fiscales.

Lors de la séance consacrée aux réponses du gouvernement, à la discussion et au vote de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, samedi 14 novembre, Fouzi Lekjaa a défendu le choix d’une fiscalité différenciée pour certaines grandes entreprises, estimant que les secteurs caractérisés par des bénéfices élevés et une forte concentration économique peuvent être soumis à une contribution fiscale plus importante.

Le responsable gouvernemental a rappelé que cette orientation avait déjà été appliquée au secteur bancaire ainsi qu’aux activités qui lui sont liées, notamment les compagnies d’assurance, désormais concernées par le taux d’imposition supérieur.

Les sociétés pétrolières concernées par le taux de 40 %

Dans le cadre du PLF 2027, le gouvernement entend étendre cette mesure aux entreprises opérant dans le secteur pétrolier. Fouzi Lekjaa a précisé que le dispositif concernerait onze sociétés, soulignant qu’il ne s’agit pas d’une décision visant un opérateur isolé.

Le ministre a également insisté sur le fait que le passage à un taux d’imposition de 40 % ne repose pas sur des bénéfices exceptionnels enregistrés au cours d’un seul exercice. Cette évolution intervient, selon ses explications, après un suivi régulier des performances financières des entreprises et la confirmation de la stabilité de leurs résultats ainsi que de leur progression.

Cette approche traduit la volonté du gouvernement de prendre en considération la situation économique réelle des entreprises avant de modifier leur régime fiscal.

Télécommunications : des prélèvements déjà importants

Concernant les opérateurs de télécommunications, Fouzi Lekjaa a reconnu les difficultés liées à une éventuelle augmentation de leur taux d’imposition à 40 %.

Il a rappelé que ces entreprises sont actuellement soumises à un impôt de 35 %, auquel s’ajoutent plusieurs contributions spécifiques : une participation de 2 % au Fonds du service universel, destiné notamment à étendre la couverture des réseaux dans les zones reculées, ainsi qu’une contribution de 1 % consacrée au soutien de la recherche et de l’innovation.

À ces prélèvements s’ajoute également la contribution sociale de solidarité de 5 %.

Compte tenu de cette charge fiscale cumulée, le gouvernement estime nécessaire d’examiner attentivement la situation du secteur avant d’envisager toute nouvelle augmentation. Le relèvement du taux d’imposition reste néanmoins une question ouverte à la discussion.

Cimenteries : le gouvernement privilégie le suivi des résultats

S’agissant des entreprises cimentières, le ministre a évoqué une reprise